Version : desk-terms-fr-0.1, version pilote du 1er novembre 2026
1. Qui sommes-nous
Aureus Desk est un service d'AUREUS PRIME SARL U, Logbessou, Douala, Cameroun (RCCM Douala n° CM-DLA-03-2026-B13-01083, NIU M102619032734B). Contact : support@aureusprime.com.
2. Objet
Les présentes CGU encadrent l'utilisation d'Aureus Desk :
- l'API SMS, qui permet d'envoyer des SMS vers les mobiles du Cameroun ;
- l'espace Compte, où vous suivez vos envois, vos crédits et vos clés d'API.
Le support client (WhatsApp, e-mail, chat) est annoncé « bientôt » : il n'est pas couvert tant qu'il n'est pas ouvert. L'achat de crédits relève des Conditions générales de vente.
3. Acceptation
Créer un compte ou utiliser l'API vaut acceptation des présentes CGU et de la Politique de confidentialité. La version acceptée est enregistrée.
4. Compte, vérification et clés d'API
- Connexion : Aureus Desk utilise votre compte Aureus Prime ; il n'a pas de mot de passe propre.
- Vérification : pour envoyer des SMS, votre identité (particulier) ou votre entreprise (organisation) doit être vérifiée dans votre compte Aureus Prime.
- Clés d'API : vous pouvez avoir 2 clés actives au plus. Une clé est affichée une seule fois : gardez-la secrète, côté serveur, et révoquez-la sans délai si elle a pu être exposée. Les envois faits avec votre clé vous sont imputés.
5. SMS autorisés
Aureus Desk sert aux SMS transactionnels : codes de connexion, confirmations de commande ou de paiement, rappels de rendez-vous, alertes liées à un service que le destinataire utilise.
Il est interdit notamment :
- d'envoyer de la prospection commerciale ou des messages non sollicités ;
- d'envoyer des messages frauduleux, trompeurs (hameçonnage), illicites, haineux ou contraires à l'ordre public ;
- d'usurper un nom d'expéditeur, une marque ou l'identité d'un tiers ;
- d'envoyer des SMS à des personnes sans relation avec votre activité ou qui vous ont demandé de ne plus en recevoir ;
- de revendre l'accès à l'API sans accord écrit d'Aureus Prime ;
- de contourner les limites techniques du service.
Vous êtes seul responsable du contenu de vos SMS et du droit de les envoyer à leurs destinataires.
6. Nom d'expéditeur
Les SMS partent sous un nom d'expéditeur commun. Une organisation peut demander son propre nom (2 à 11 lettres, chiffres ou espaces), utilisable après validation par l'opérateur. Le nom demandé doit vous appartenir ou vous être autorisé.
7. Fonctionnement du service
- Couverture : mobiles du Cameroun desservis par MTN et Orange. Les numéros d'autres opérateurs peuvent être refusés ; le crédit est alors rendu.
- Texte : 160 caractères au plus par SMS ; un message plus long est refusé, jamais coupé.
- Planification : un SMS peut être planifié jusqu'à 30 jours à l'avance et annulé tant qu'il n'est pas parti.
- Livraison : elle dépend des réseaux des opérateurs. Nous suivons chaque message jusqu'à son statut final, sans pouvoir garantir un délai ni la remise effective au téléphone.
8. Suspension et résiliation
Aureus Prime peut suspendre un compte ou une clé en cas de manquement aux présentes CGU, notamment d'envoi interdit à l'article 5.
- Préavis : sauf urgence (fraude, plainte de destinataires, demande d'un opérateur ou d'une autorité), vous êtes informé au préalable et pouvez présenter vos observations.
- Crédits : leur sort est réglé par les CGV.
9. Disponibilité et responsabilité
- Nous faisons nos meilleurs efforts pour assurer l'accès au service, sans garantir une disponibilité permanente. Des interruptions sont possibles, notamment pour maintenance.
- Aureus Prime n'est pas responsable des interruptions des réseaux des opérateurs de télécommunication, ni des conséquences d'un contenu envoyé par un client.
- Si la responsabilité d'Aureus Prime est engagée, elle est limitée aux dommages directs et plafonnée au montant que vous avez payé pour Aureus Desk au cours des 12 mois précédant le fait qui l'engage, sauf faute lourde ou intentionnelle.
10. Propriété intellectuelle
La marque Aureus Prime, la marque Aureus Desk, les logos, les textes et les interfaces sont protégés. Toute reproduction sans autorisation est interdite.
11. Données personnelles
Le traitement des données, y compris celles de vos destinataires, est décrit dans la Politique de confidentialité.
12. Modification des CGU
Un changement important vous est annoncé par e-mail au moins 30 jours avant son entrée en vigueur ; vous pouvez fermer votre compte si vous le refusez.
13. Réclamations et litiges
- Réclamation : support@aureusprime.com. Nous y répondons sous 3 jours ouvrés.
- Droit applicable : droit camerounais.
- Litige : à défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents de Douala sont saisis, sous réserve des règles protectrices applicables aux consommateurs.